I] Déroulement du Concours Le concours de plaidoiries se déroule en deux phases, une phase écrite, et une phase orale. Durant la première phase, les équipes rédigent un mémoire, en requête ou en défense, la qualité de chaque équipe étant déterminée par un tirage au sort. À la réception du cas, les équipes ont la possibilité d'adresser au « Comité de rédaction » trois questions concernant les faits et procédures en cause dans le cas pratique. Ce Comité transmettra aux équipes l'ensemble des réponses aux questions posées. Ces mémoires seront envoyés à l'association, au plus tard le 24 février 2012. Ils seront corrigés, notés, puis les équipes recevront le mémoire des équipes qu'ils rencontreront durant la phase orale du concours. Durant la phase orale, toutes les équipes, plaideront en français à deux reprises au moins, les deux meilleures équipes de requêtes et les deux meilleurs équipes de défense s'affrontent en demi-finale. La meilleure équipe de requête et la meilleure équipe de défense lors de cette seconde phase accèderont à la finale. La désignation des deux meilleures équipes prendra en compte la note du mémoire. Le temps de parole accordé à chaque équipe est de 40 minutes de plaidoiries, plus trois minutes éventuelles de réplique ou duplique. Les équipes répartissent librement ce temps entre les plaideurs, mais doivent impérativement signaler la répartition adoptée au début de leur plaidoirie et s'y conformer. Les équipes plaident en toge. Le conseiller juridique, qui peut assister les plaideurs à tout moment, dispose de tous les documents de son choix.
II] Participation des équipes au colloque de l'APIDH Parallèlement au concours, il est proposé aux équipes de participer au colloque que l’APIDH organisera lors de la phase orale du concours et portant sur le même thème. Chaque équipe se verra ainsi suggérer un angle de réflexion particulier, qu’il travaillera pendant l’année. Lors de la rencontre à Lyon, Les étudiants mettront leur travail en commun par atelier. Un représentant de chacun de ces ateliers (choisi parmi les conseillers juridiques) interviendra lors du colloque pour une durée maximale de 10 minutes. L'ensemble des actes du colloque pourra donner lieu à publication.
III] Calendrier 1 - Phase écrite : du 21 novembre 2011 au 24 février 2012
2 - Phase orale : du dimanche 25 mars 2012 au samedi 31 mars 2012
IV] Frais d'inscription Les frais d'inscriptions sont fixés à 500 € par équipe. Leur réglement est à faire parvenir à l'association avant le 14 janvier 2012. Les frais d'hébergement pour les nuits du 25/26 mars au 30/31 mars 2012 sont pris en charge par l'association. V] Charte Graphique du mémoire Les mémoires devront impérativement respecter la charte graphique suivante :
VI] Equipes participantes Le concours est ouvert à des équipes de trois à quatre étudiants (provenant d'une licence 3 ou d'un master 1 ou 2 d'un cursus de sciences humaines). Elles sont composées de deux plaideurs, d'un conseiller juridique et d'un eventuel accompagnateur. Elles doivent représenter des universités, écoles, instituts ou institutions. Le nombre total d'équipes autorisées à s'inscrire est limité pour des questions financières et logistiques.
|
